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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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3. Droits de propriété intellectuelle
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5. Usages interdits
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7. Limitation de responsabilité
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8.Résiliation
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Au moment de la résiliation, votre droit d’accéder au service prendra fin sans délai. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent subsister après la fin du contrat, resteront applicables, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garanties, à l’indemnisation ainsi qu’aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris mais sans s’y limiter à une violation des Conditions.
9. Modification des présentes Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons d’opérer et de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions n’entrent en vigueur.
Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour détecter d’éventuels changements. Votre utilisation continue du service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.
La détermination de ce qui constitue un changement matériel relève de notre seule appréciation. En continuant à accéder ou utiliser notre service après la mise en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes modifiés.
10. Législation applicable et tribunal compétent
Les présentes Conditions seront interprétées et régies conformément aux lois de l’État de New York, aux États-Unis, sans prendre en compte ses règles relatives aux conflits de lois. Notre omission à faire valoir un droit ou une clause de ces Conditions ne sera pas interprétée comme une renonciation à ces droits.
Tout différend découlant de ou lié à ces Conditions ou au service sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez expressément la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non convenable.
Si un tribunal déclare qu’une clause des présentes Conditions est invalide ou inapplicable, les autres dispositions continueront de s’appliquer normalement. Ces Conditions forment l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation de notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
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12. Reconnaissance
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